Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 39.11
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Texte intégral
39.11.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.).
2002, R.V.Q. 232, a. 1; 2007, R.V.Q. 1302, a. 17; 2009, R.V.Q. 1543, a. 1; 2012, R.V.Q. 1964, a. 1; 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.
39.11.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302, et ses amendements, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de la ville à l'exclusion du réseau artériel à l'échelle de l'agglomération, est : pour la période du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, à l’égard de tout requérant dont l’immeuble possède une superficie à déneiger inférieure ou égale à 300 mètres carrés, de 6,12 $ du mètre carré de la surface à déneiger.
2002, R.V.Q. 232, a. 1; 2007, R.V.Q. 1302, a. 17; 2009, R.V.Q. 1543, a. 1; 2012, R.V.Q. 1964, a. 1.
39.11.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302, et ses amendements, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de la ville à l'exclusion du réseau artériel à l'échelle de l'agglomération, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° permis pour le dépôt de neige dans une rue du 1er novembre au 30 avril de l’année suivanteToute rue du réseau artériel à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomérationTout requérant dont l’immeuble possède une superficie à déneiger inférieure ou égale à 300 mètres carrés5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
2002, R.V.Q. 232, a. 1; 2007, R.V.Q. 1302, a. 17; 2009, R.V.Q. 1543, a. 1.
39.11.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302, et ses amendements, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de la ville, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1o permis pour le dépôt dans une rue du 1er novembre au 30 avril de l’année suivantea) rue où la neige est transportéeTous5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
b) rue où la neige est partiellement transportée Tous4,25 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
c) rue où la neige est soufflée sur le terrainTous2,79 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
2002, R.V.Q. 232, a. 1; 2007, R.V.Q. 1302, a. 17.
39.11.Le dépôt de la neige provenant de terrains privés dans les rues faisant partie du réseau artériel de la ville visées par la tarification établie au présent chapitre, est autorisé, conditionnellement à l’obtention préalable d’un permis à cet effet, délivré par le directeur du Service des travaux publics de la Ville ou son représentant et au paiement des sommes prévues à la tarification établie au présent chapitre, sous réserve du respect de toute condition imposée par règlement, par résolution ou indiquée audit permis. La superficie à déneiger ne peut excéder 300 mètres carrés.
2002, R.V.Q. 232, a. 1.
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